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P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le Conseil d’administration désigne, par résolution, 2 scrutateurs parmi les employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-256, a. 30.
En vig.: 2018-12-20
30. Le Conseil d’administration désigne, par résolution, 2 scrutateurs parmi les employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-256, a. 30.
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